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vie associative

Association...Collectif ?? petites différences !!

QU'EST CE QU'UN COLLECTIF ?

 

Un collectif d’abord solidaire regroupe des personnes sur une base locale et régionale, qui veulent réfléchir et agir au nom du bien commun.

 

C'est un ensemble de gens qui se réunissent pour réfléchir et agir devant une situation qui leur parait contraire à l'intérêt général et face à laquelle ils sont conscients qu'agir individuellement ne serait pas efficace.

 

Ils ont un but commun mais pas forcément les mêmes méthodes puisqu'ils viennent d'horizons différents et c'est dans la confrontation des divers points de vue que l'action se crée.

 

QUEL STATUT POUR UN COLLECTIF ? QUELLE STRUCTURE ?

 

Les collectifs sont autonomes dans leur fonctionnement et libres de leur choix.

 

La grande force et la grande souplesse des collectifs, c'est de n'être corseté par aucune structure et de n'avoir, contrairement aux partis et aux associations, aucun statut à respecter.

 

Le but commun est le point de rencontre de la réflexion et de l’action. Il n’y a pas de responsable élu ou désigné une fois pour toutes. Mais il y a des gens qui prennent des responsabilités, qui font des propositions soumises à la réflexion des autres, des décisions prises à la majorité des présents dans les réunions. Il n’y a pas de partis, syndicats, associations ou personnages hégémoniques....

 

Dans un collectif, il n’y a pas d’adhérents, avec carte numérotée, ect, mais des participants qui sont tous au même niveau, la différence vient de leur plus ou moins grand engagement par rapport à la vie du groupe et à ses objectifs.

 

Une association loi 1901

doit remplir plusieurs conditions :

  • être composée d'au moins 2 personnes ;
  • doit avoir un autre but que de partager des bénéfices. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire :

  • l'association n'a pas besoin d'être déclarée : une association non déclarée est appelée une association de fait ;
  • il n'est pas obligatoire que l'association soit administrée par un bureau ou par un conseil d'administration ;
  • un mineur non émancipé peut adhérer à une association et être élu au conseil d'administration[4] ;
  • une association peut générer des bénéfices, mais la finalité de ces bénéfices est réglementée ;
  • une association peut fonctionner sur un mode horizontal :

il n'est pas nécessaire d'avoir une structure hiérarchisée (président/trésorier/secrétaire)

  • le poste obligatoire au sein d'une association loi 1901 est celui du responsable face à la loi (administrateur ou encore nommé président, directeur, ou autre… (cf. Art. 5 de la loi 1901)).

 

 

 

 

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Pour un engagement des associations

Pour un engagement des associations aux côtés

des élèves et des enseignants (11-05-2010)

 

 

 Le récent débat parlementaire sur la proposition de loi relative au service civique a mis en lumière l'intérêt qui s'attache à ce que l'enseignement d'éducation civique sensibilise les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national.

 

Or le monde associatif sera un acteur de premier plan du service civique.

 

Plus généralement, les associations occupent une place essentielle dans notre société, notamment en termes de citoyenneté, de lien social mais aussi de progrès humanistes auxquels nous sommes tous attachés.

 

Il paraît donc pertinent d'offrir une information neutre et objective afin que les élèves comprennent mieux le monde dans lequel ils vivent et partant, aient toutes les chances de s'y épanouir pleinement comme citoyens.

 

En outre la méconnaissance du monde associatif est un constat largement partagé ; elle expliquerait en partie notre déficit en matière de générosités associatives par rapport aux autres pays.

 

Oui, mais que faire pour que les jeunes Français soient mieux au fait de la réalité associative et de l'apport de la vie associative à notre société tout entière ?

 

C'est le sens de la question posée par Mme Muriel Marland-Militello (député UMP - NIce) à M. le ministre de l'éducation nationale sur les contenus relatifs à la connaissance du monde associatif dans les programmes scolaires.

 

 

Réponse du ministère publiée au JO le 04/05/2010

Dans le cadre de la scolarité obligatoire, en classe de troisième de collège, en consacrant 50 % du temps annuel à la thématique intitulée « la vie démocratique », le programme d'éducation civique conduit le professeur à décrire et à expliquer la citoyenneté dans ses différentes formes.

 

Dans cette perspective, il présente aussi bien la nature et le rôle des partis et des syndicats que ceux des associations qui animent la vie démocratique, ceux-ci étant compris tant dans leurs aspects politiques que sociaux.

 

Parmi les documents auxquels le professeur réfère son enseignement, des extraits de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations sont inclus dans les programmes.

 

En seconde professionnelle, la thématique « engagements individuels et collectifs » du programme d'éducation civique, permet au professeur d'aborder l'exigence d'engagement, le sens de la responsabilité au travers de l'étude d'associations, notamment.

 

Cet apprentissage est conforté par le décret du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et compétences dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l'exercice de la citoyenneté et l'insertion professionnelle futurs.

 

Il l'est en particulier dans la déclinaison des compétences sociales et civiques ; en effet, au terme de son parcours civique scolaire, l'élève doit avoir conscience de la valeur de l'engagement. Au-delà, certains enseignements, comme les sciences économiques et sociales pour les lycées généraux, celui d'économie et gestion pour les lycées technologiques et professionnels, permettent d'informer et de sensibiliser les élèves sur l'importance du rôle des associations dans notre société.

 

Les associations jouent un rôle très important dans la vie démocratique ; elles dynamisent le tissu collectif (très bon constat, c'est sans doute pour cela que l'Etat se désangage... NLDR)

 

Ainsi, Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a reçu lundi 1er mars 2010 les représentants des principales associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.

 

À l'issue d'une table ronde, le ministre a procédé à la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs (CPO). À l'occasion de cette rencontre, Luc Chatel a rappelé la nécessaire complémentarité entre la mission éducative de l'État et l'engagement des associations aux côtés des élèves et des enseignants.

 

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Volonne Initiatives présente le bureau et CA élus pour 2010 et leurs projets

« VOLONNE INITIATIVES » présente son programme estival.

 

L’équipe du Conseil d’Administration de Volonne Initiatives s’est réuni pour faire le point et

se concerter sur la programmation de l’année et les futurs et éventuels projets à venir.

Voici le programme des festivités de l’été 2010 à Volonne : le « Marché Nocturne des produits du

Terroir » qui est organisé tous les deux ans, le 4è samedi du mois de juillet, aura lieu donc le samedi

31 juillet 2010. Les modalités de participation sont les mêmes que d’habitude, à savoir : 5€ le ml.

L’animation musicale sera assurée par le groupe « Les Matins Bleus » à partir de 17h, avec un bal

à partir de 21h30.

Contact pour les inscriptions et renseignements complémentaires : Hélène au 04.92.62.64.61.

Pour des raisons de santé de l’organisateur d’ « Artistes en Liberté », cette manifestation est annulée.

Une  exposition en remplacement sera mise en place par  trois artistes (poterie, céramique et peinture)

sous l’intitulé de « Femmes d’ici et d’ailleurs », du 27 juillet au 07 août à l’Espace Notre Dame.

L’association organisera une « soirée contes » avec Jean-Louis Reinard, en partenariat seulement.

Le «Vè Marché de la Création » est le rendez-vous annuel très prisé par le public du Val de Durance

et plus, il aura lieu le 27 et 28 novembre 2010.

Contact inscriptions et renseignements : Sandrine au (06.10.27.48.02

 

Un nouveau projet pour 2011

Un nouveau projet intitulé : « Rassemblement de groupes folkloriques » pourrait être organisé

le jour de l’Ascension, en 2011.Pour cela il faut constituer un comité de pilotage, l’association lance

un appel à bénévoles qui seraient intéressés par cette aventure.

Contact : André Garbit au 04.92.64.17.74, président,

ou auprès de la secrétaire, M-Christine Etienne au 04.92.64.58.25

 

Retour sur la « Fête Médiévale » du 8/9 août 2009

De nombreuses personnes s’interrogent encore sur l’absence du fauconnier qui était prévu pour la

dernière fête médiévale de Volonne. Voici le courrier envoyé par celui-ci à l’association pour

expliquer ce malencontreux incident :

« …Sur le contrat que nous avons élaboré avec vous, nous avons fait une erreur

de date en conséquence nous sommes venu faire notre prestation à la date convenue qui

n’était pas la vôtre.

Pour réparer cette erreur, nous devions venir faire notre prestation le lendemain à votre

convenance, bien que nous ayons déjà une autre réservation sur un autre spectacle.

J’ai cependant dû subir une panne sur mon véhicule (nous nous sommes contactés

plusieurs fois par téléphone) et je n’ai pas pu me rendre à l’heure dite. »

 

Bureau 2010 

Suite à l’assemblée générale, le Conseil d’Administration s’est réunit afin de procéder à l’élection du

Bureau : une seule élection est à accomplir, le poste de secrétaire étant resté vacant depuis un an.

Deux candidatures sont proposées : Danielle David et M-Christine Etienne, et une seconde

élection est envisagée pour le poste de secrétaire adjointe : une candidature est proposée :

Lucienne Grimaud.

Les 19 membres ont donc procédé aux votes à bulletin secret.

Le poste de secrétaire est attribué à M-Christine Etienne qui a obtenu  12 voix.

Le poste de secrétaire adjointe est attribué à Lucienne Grimaud  qui a obtenu 15 voix

 (2 voix pour M-Christine Etienne et 2 voix pour Danielle David)

Composition du bureau 2010: André GARBIT : président, Erick ETIENNE : vice président,

Olivier TISSOT : vice président, Mario RONCELLI : trésorier, Hélène ARNAUD : trésorière adjointe,

M-Christine ETIENNE : secrétaire, Lucienne GRIMAUD : secrétaire adjointe.

 

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LETTREASSO La Vie Associative

 Révoquer le président de son association (20-04-2010)

Est-il possible de révoquer le président d'une association ? Combien de fois cette question a-t-elle été posée sur le forum ? Quand le président d'une association commence à se prendre pour Napoléon, qu'il décide de tout sans en référer au CA ou au bureau et qu'il s'amuse à faire des avions en papier avec les statuts, la question se pose effectivement d'une façon souvent urgente.

En effet, si un dirigeant peut démissionner à tout moment de ses responsabilités au sein de l'association, quid d'une révocation ? Comment une association peut-elle révoquer son ou ses dirigeants ?

Dans un arrêt du 9 mars 2009, la Cour de cassation apporte un éclairage tout à fait nouveau sur la révocation des dirigeants associatifs.

Les faits :
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 23 août 2005 de l'Association générale des chasseurs d'Andaines (AGCA), la révocation, non prévue à l'ordre du jour, de son président a été décidée. Celui-ci a néanmoins convoqué ultérieurement le bureau de l'association ainsi qu'une nouvelle assemblée générale au cours de laquelle un autre président a été élu.

L'ancien président de l'AGCA demande alors l'annulation de sa révocation et conteste par ailleurs la régularité de l'élection de son remplaçant, celle-ci n'apparaissant pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

La Cour d'appel de Caen, (arrêt du 18-09-2007), rejette les demandes du président révoqué et valide sa révocation ainsi que la nomination de son successeur sur présentation d'un procès-verbal de constat d'huissier.

L'ancien président en désaccord avec l'arrêt se pourvoie en cassation sur une question simple : l'assemblée générale d'une association peut-elle procéder à la révocation immédiate de l'un de ses dirigeants sans avoir préalablement inscrit cette révocation à l'ordre du jour ?

La révocation de l'ancien dirigeant de l'association est validée par la Première Chambre civile de la Cour de cassation (arrêt du 05-03-2009), estimant que sa révocation remplit les conditions d'une révocation immédiate.

En revanche la nullité de la nomination du nouveau président est retenue car n'ayant pas été inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Dans un second temps, la Cour de cassation précise ce que doit être la révocation d'un dirigeant reprenant ainsi les règles de la révocation ad nutum(1) attachée à tout mandat :
La révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l'ordre du jour de l'assemblée générale décisionnaire est valide lorsqu'elle est l'expression d'un manque de confiance des membres dans leur président, notamment lorsque ce dernier est suspecté de sacrifier l'intérêt de l'association, et que son attitude devenait un obstacle au fonctionnement de celle-ci.

La cour fait ici une description assez précise de ce que doit être un incident de séance, qui est l'unique circonstance permettant la révocation d'un dirigeant sans inscription préalable à l'ordre du jour. C'est ainsi la première fois qu'un fait à priori difficilement quantifiable devient juridiquement posé.

Ce compte rendu doit permettre aux associations de "mettre à jour" les statuts afin de prévoir la révocation(2) des dirigeants et les conditions de l'élection(3) d'un nouveau responsable.

En savoir plus
1. Une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à ses dirigeants (C. civ. Art. 2004). La révocation peut intervenir sans préavis, motifs et indemnité. Elle peut être décidée sur un incident de séance, sans avoir été inscrite à l'ordre du jour.

2. Une décision portant révocation du président de l'association ne peut être décidée en assemblée générale, sans inscription préalable à l'ordre du jour, que si le comportement du président, lors de l'assemblée générale, rend impossible son maintien à la tête de l'association durant le délai nécessaire pour la convocation d'une assemblée générale, sauf à compromettre les intérêts de l'association ; qu'en s'abstenant de préciser les conditions pour que l'assemblée générale puisse décider d'une révocation immédiate si, en tout état de cause, il était impossible que le président fût maintenu dans ses fonctions durant le délai nécessaire à la convocation d'une nouvelle assemblée générale, les juges du fond ont en tout état de cause privé leur décision de base légale au regard des articles 1134, 1984 et 2004 du Code civil, ensemble les règles applicables aux décisions disciplinaires des associations.

3. Une élection ne peut intervenir qu'à la majorité qualifiée des 2/3 des membres (AG ou CA selon les statuts).

 

 

Associations sportives amateurs, faites attention aux sommes versées (20-04-2010)

Votre club sportif défraie un peu trop systématiquement les joueurs de l'équipe locale de football ? L'association des boulistes tranquilles finance l'achat de boules ou verse une prime à chaque partie gagnée ? Pour conserver un cycliste amateur de bon niveau, votre club lui paie des vacances à la Réunion ? Ces cas ne sont pas rares, tout le monde le sait. Pratiques normales dans le sport amateur qui se trouve lui aussi bien souvent confronté au "mercato" de fin de saison. Retenir un sportif de bon niveau dans un club amateur peut effectivement coûter cher... dans tout le sens du terme.

En effet, toutes les sommes versées par une association sportive amateur (le circuit professionnel est différent) à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel sont soumises à cotisations et contributions sociales en application de l'article L311-2 du code de la sécurité sociale.

Les cotisations et contributions sociales sont dues sur toutes les rémunérations versées au sportif (à l'exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels) :
- les salaires (de moins en moins rares même chez les amateurs),
- les avantages en nature,
- les primes de match ou de transferts,
- les commissions publicitaires lorsqu'elles sont versées au sportif par son association ou l'organisateur de la compétition.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité du monde sportif, deux dispositifs dérogatoires ont été instaurés :
1. la franchise mensuelle de cotisations sociales :
ce dispositif s'applique sur les rémunérations versées à l'occasion de manifestations sportives donnant lieu à compétition.(1) Sont concernés par cette mesure, les sportifs et, dans les mêmes conditions les personnes assurant des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives (guichetiers, billettistes,..).

2. l'assiette forfaitaire : ce dispositif s'applique aux sportifs et aux personnes gravitant autour des activités sportives, mais également aux moniteurs et éducateurs enseignant un sport.

Ces mesures peuvent s'appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d'application des deux dispositifs. Par contre, le bénéfice de la franchise et de l'assiette forfaitaire n'est pas cumulable avec d'autres mesures d'exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale. Enfin, la franchise et l'assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

Les employeurs concernés par cette franchise ?
Peuvent bénéficier de cette franchise les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents, à l'exclusion des sportifs et de ceux qui exercent une activité occasionnelle comme les guichetiers ou les arbitres, au 31 décembre de l'année précédente. Sont considérés comme salariés permanents :
- le personnel administratif, médical et paramédical,
- les professeurs, moniteurs, éducateurs et entraîneurs,
- les dirigeants et administrateurs salariés.

Les salariés concernés par cette franchise ?
Cette franchise vise les sommes versées aux sportifs à l'occasion d'une manifestation sportive donnant lieu à compétition et aux personnes participant à l'activité et assumant les fonctions indispensables à l'organisation billetterie, etc. Sont exclus de cette franchise, les salariés permanents.


En savoir plus
(1) Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur. La somme franchisée à retenir par manifestation s'élève à 70 % du plafond journalier en vigueur lors du versement, soit 111 euros au 1er janvier 2010.

 

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