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CONGRES 2009 DE L'AMRF

Congrès 2009 de l'AMRF :
Réforme des collectivités: quel sort pour les communes rurales ?
   
     
 

Les maires ruraux sont conscients des menaces liées aux projets de réformes des collectivités territoriales et des finances locales.  Réunis en congrès national  à Baume-les Dames (Doubs), ils se sont montrés résolus à défendre l'existence de leurs communes.

retrouvez maintenant, dans les conditions du direct, l'intégralité des allocutions et débats du samedi après-midi :

  1. 1. Allocutions d'ouverture : Augustin Guillot, maire de Baume-les-Dames, Daniel Cassard, président de l’Association des Maires Ruraux du Doubs, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Franche-Comté, Claude Jeannerot, président du CG 25 et Marcel Bonnot, député du Doubs.
  2. Introduction de Vanik Berberian, président de l’AMRF, suivie de l'intervention de Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire.
  3. Présentation du rapport de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales par Yves Krattinger, rapporteur et président du Conseil général de Haute-Saône.
  4. Table-ronde réunissant Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire, Yves Krattinger, rapporteur de la mission du Sénat sur les collectivités territoriales, Claude Jeannerot, sénateur et président du Conseil général du Doubs, Charles Guéné, sénateur et vice président du Conseil général de la Haute-Marne, vice-président de la mission sénatoriale sur la réforme des collectivités territoriales, ainsi que Pierre-Yves Collombat, Premier vice-président de l'AMRF et vice-président de la mission sénatoriale.


 
     

Financement des écoles privées extérieures :
le pire est évité
   
     
 

L'Association des Maires Ruraux de France met en garde contre tout triomphalisme suite à l'adoption de "loi Carle" sur le financement des écoles privées extérieures, même si ce dispositif est plus équilibré que le précédent et est de nature à sortir les communes du brouillard juridique.

  • Le principe de parité reste incomplet dans la mesure où le maire n’est pas consulté pour la scolarisation d’un enfant dans une école privée extérieure alors qu’il l’est s’agissant d’une école publique.
  • Même d’un point de vue pratique, il n’est pas certain que ce texte supprime totalement le déséquilibre en faveur de l’enseignement privé créé par l’article 89.

 

 
    
Changement de statut de La Poste:
l’AMRF demande de véritables garanties législatives
   
     
 

L’AMRF laisse à chaque maire rural le soin de s’associer ou non à l’action du comité national contre la privatisation de La Poste en organisant une consultation des citoyens sur la privatisation de La Poste.

Pour l'Association des Maires Ruraux de France, la priorité est :

  • d’obtenir l’inscription très claire dans la loi de véritables garanties sur le maintien des missions deservice public de La Poste,
  • d’obtenir des garanties sur le volume et la pérennité du fonds postal de péréquation territoriale qui permet l’aménagement postal du territoire,
  • d’assurer le maintien du caractère public de l’entreprise par l’apport de capitaux exclusivement publics.

 

 
    
Un deuxième plan "Ecoles numériques rurales" est indispensable          
 

L'Association des maires ruraux de France a demandé au ministre de l’Education nationale le lancement d’un nouveau volet du plan « Ecoles numériques rurales » (ENR) pour équiper les communes de moins de 2.000 habitants qui en font la demande.

Ce plan remporte un succès dont l’ampleur a dépassé largement les prévisions ministérielles: actuellement, plus de 8.000 communes se sont ainsi portées candidates alors que le plan ENR ne prévoit que 5.000 projets. Ce second volet paraît d’autant plus indispensable que les règles d’attribution initialement établies ont ensuite été revisitées par le ministère en raison de l’admission tardive des écoles privées dans le dispositif. Des subventions ont ainsi été «réservées» à ces dernières, conduisant au «déclassement» de candidatures d’écoles publiques pourtant déposées en temps et heure.

Au même moment, la rentrée des classes s'est faite avec ces nouveaux équipements dans les communes rurales qui ont déjà bénécifié du plan ENR. Un reportage de France 3 présente ainsi la rentrée "numérique" de l'école de Lavoncourt, en Haute-Saône


 

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