réforme des collectivités locales

Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

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Lyon, le 9 décembre 2009

AU SECOURS, MARCELLIN REVIENT !

Dans le cadre du débat sur la réforme des collectivités locales, l’AMRF s’est prononcée résolument contre toutes les

dispositions qui sont de nature à affaiblir la commune ou la représentation des territoires au sein du paysage

institutionnel local.

Sans simplifier ni clarifier quoi que ce soit, le projet de réforme des collectivités territoriales pousse à la fusion -

absorption de l’échelon de proximité par un autre échelon, plus vaste en superficie ou plus important en nombre

d’habitants. Mais pour économiser combien ? Et être plus efficace en quoi ?

Les élus n’ont pas mandat.

Les conditions de création des communes nouvelles sont inacceptables. Les règles de majorité requises, que ce soit

au sein de la CDCI, de l’EPCI ou du conseil municipal autorisent la disparition de la commune. Or, aussi éminentes

soient-elles, aucunes de ces instances n’est habilitée à décider d’un droit de vie ou de mort de la commune.

Seuls les habitants de la commune, par voie de référendum, devraient pouvoir se prononcer.

Car il ne s’agit pas d’une simple mesure technique de transfert de compétence ou d’organisation administrative. Il

s’agit plus essentiellement de l’existence d’une valeur fondamentale qui nous dépasse et qui incarne, comme peut

l’incarner la République, tout à la fois un territoire et sa population.

L’AMRF regrette que, depuis ces dernières semaines, le débat sur ces réformes tend à se cliver politiquement. Ne

tombons pas dans ce piège car ce combat dépasse les partis politiques : le projet de réforme des collectivités

territoriales tel qu’il est prévu à ce jour, n’est pas mauvais parce qu’il émane d’un gouvernement de droite. S’il

portait une signature de gauche ou du centre, le même projet serait tout aussi mauvais.

Il faut amplifier la mobilisation.

Par leurs délibérations, par leurs réunions, par leurs rencontres avec les Parlementaires, les Maires ruraux doivent

exprimer leurs inquiétudes maintenant, avant qu’il ne soit trop tard.

Rappelons que Raymond Marcellin, alors ministre de l’Intérieur, a été à l’origine de la loi du 16 juillet 1971 qui tendait

à promouvoir, de façon systématique, des fusions de communes, en instituant des plans de regroupement pour lutter

contre le nombre de communes jugé trop important. Cette loi, d’ailleurs à l’origine de ce qui est devenu aujourd’hui

l’AMRF, a été un retentissant échec.

Contact :

Vanik Berberian

Président des Maires Ruraux de France - T : 04 72 61 77 20