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coup de sang - coup de gueule

HONTE AU DANEMARK !!!

INCROYABLE QUE ÇA PUISSE EXISTER!  
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Comment ne pas dénoncer ce qui est en train d'arriver?!... 

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DANEMARK!!!!!!
UNE VERGOGNE


Très peu de personnes au monde sont au courant de cet horrible évènement qui se répète chaque année.
Ce massacre sanguinaire est effectué par  des jeunes hommes dont la barbarie est la meilleure preuve qu'ils sont devenus adultes.
C'est  ...incroyable que rien n'ait été
fait afin que ce massacre s'arrête...!!
UNE BARBARIE CONTRE DES DAUPHINS "CALDERONES", UN DAUPHIN SUPER INTELLIGENT ET SOCIABLE QUI S'APPROCHE DES GENS PAR CURIOSITE.
Cela semble incroyable, mais c'est pourtant vrai. Chaque année, ce massacre brutal sanguinaire se reproduit aux îles Feroe, qui appartiennent au Danemark,  pays supposé être 'civilisé', ATT000162.jpgmembre de l'Union Européenne...
FAITES SAVOIR A TOUS QU'AU DANEMARK, CHAQUE ANNEE, SE PRODUIT UN REEL MASSACRE.
Il faut être inconscient pour penser que rien ne changera avec l'envoi de ce message!
Nous devons croire qu'il changera au moins l'attitude des gens inconscients.ATT000317.jpg
La solidarité ne s'applique pas uniquement à l'être humain, mais à TOUTE forme de vie!!!!!!!!! 

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Procédure pénale: une réforme contestée

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La garde des Sceaux lance une phase de concertation sur l'avant-projet controversé de réforme de la procédure pénale

Le ministère de la justice soumet aujourd'hui aux différents acteurs concernés son avant-projet qui consacre la disparition du juge d'instruction et aménage la garde à vue, objet de nombreuses critiques.

Michèle Alliot-Marie exclut de revenir sur un aspect très décrié de la réforme, la suppression du juge d'instruction, mardi au Parisien/Aujourd'hui.


Cette mesure, ainsi que la réduction des délais de prescription dans les enquêtes sur les grandes sociétés, font craindre à certains magistrats l'enterrement à terme des délits financiers.

"Refuser la réforme ou réclamer le maintien du juge d'instruction pour le neutraliser n'aurait pas de sens. En revanche, les observations et propositions seront prises en compte", explique la garde des Sceaux dans Le Parisien/Aujourd'hui. Alors que la suppression du juge d'instruction, souhaitée par Nicolas Sarkozy, provoque un tollé, Michèle Alliot-Marie assure qu'elle "n'aurait pas fait cette réforme simplement pour ça".

Des modifications pourront être apportées, mais le coeur du dispositif envisagé par Michèle Alliot -Marie, à savoir la suppression du juge d'instruction et l'attribution des pouvoirs d'enquête au procureur - magistrat du parquet subordonné à la Chancellerie - n'est pas négociable.

Son avant-projet, un document de 225 pages sur lequel doivent être consultés durant six à huit semaines les syndicats de magistrats, avocats, policiers, associations de victimes et institutionnels, "est une refondation complète de la procédure pénale". La ministre de la Justice compte présenter un texte au Parlement "au tout début de l'été".

L'avant-projet confirme l'apparition dans la procédure pénale d'un "juge de l'enquête et des libertés" (JEL), dont le rôle sera de "contrôler" l'enquête conduite par le procureur.
Magistrat expérimenté, il pourra exiger que des actes soient menés et des  enquêtes conduites.

L'avant-projet de réforme prévoit également une modification des conditions des gardes à vue, afin d'essayer de réduire leur nombre en forte augmentation. Cette mesure, qui doit répondre aux strictes "nécessités de  l'enquête", ne sera envisageable que pour des crimes ou délits passibles "d'une peine d'emprisonnement", dont le seuil n'est pas précisé.

Les opposants au projet y voient surtout une "reprise en main" de la justice par le pouvoir, dont dépend hiérarchiquement le parquet qui deviendra seul responsable de l'enquête. Michèle Alliot-Marie affirme au contraire avoir "veillé à éliminer toute raison de suspicion". "Le ministre ne pourra pas empêcher l'ouverture d'une enquête et, à défaut, le procureur aurait l'obligation de désobéir : ce sera inscrit dans la loi" et "si un procureur n'ouvre pas une enquête, la partie civile pourra demander cette ouverture" au futur juge de l'enquête et des libertés (JEL), dont le rôle sera de contrôler l'enquête.

Lundi, la Chancellerie a estimé que la disparition du juge d'instruction ne serait effective qu'au bout de "trois ou quatre ans", les pouvoirs d'enquête du juge d'instruction au parquet devraient être mis en oeuvre progressivement. Les juges d'instruction finiraient d'instruire leurs dossiers, tandis que les Juges de l'enquête et des libertés (JEL) institués dans le cadre de la réforme contrôleraient l'action des procureurs-enquêteurs.

Concernant la réforme de la garde à vue, la garde des Sceaux dit vouloir "mettre fin au soupçon" et explique qu'"avec la réforme, aucune condamnation ne pourra être fondée uniquement sur un aveu obtenu hors la présence d'un avocat".

Vers la fin des délits financiers ?
Le monde de la justice redoute que le projet de réforme de la procédure pénale en France puisse aboutir à la fin, à terme, des enquêtes sur les grandes sociétés. Le nouveau code prévoirait que tout délit serait prescrit trois ans après la date où l'infraction a été commise et ce, "quelle que soit la date à laquelle il a été constaté", lit-on dans l'avant-projet auquel Reuters a eu accès. Autant dire, un changement révolutionnaire dans la justice pénale française.

Car actuellement, en matière financière, la prescription de trois ans n'est comptée qu'à partir de la date à laquelle les faits ont été constatés. Si la nouvelle règle proposée s'était appliquée il y a quelques années, il aurait ainsi été impossible de poursuivre l'affaire des ventes d'armes à l'Angola et nombre d'affaires de corruption ayant visé la mairie de Paris, comme une grande partie du dossier des marchés publics d'Ile-de-France.

Les délits financiers, cachés le plus souvent, ne sont découverts que de longues années après les faits, à l'occasion par exemple d'un changement de majorité dans une municipalité, ou d'un audit de comptes publics ou privés par des spécialistes.

Avec la suppression annoncée des juges d'instruction, cette modification des délais de prescription, si elle se confirme, pourrait bien entraver un peu plus la poursuite des délinquants en col blanc, redoutent de nombreux magistrats.

Principaux points de l'avant-projet

L'avant-projet de réforme de la procédure pénale, rédigé par la Chancellerie, consacre la suppression du juge d'instruction, instaure une "partie citoyenne" et limite le recours aux gardes à vue. Quelques "nouveautés" envisagées:

- Action civile exercée par une "partie citoyenne"
"Toute personne physique ou morale qui a dénoncé au procureur de la République" un crime ou un délit peut se voir attribuer le statut de "partie citoyenne".
* (...Cette personne), bien que n'ayant pas directement subi un préjudice personnel lui permettant de se constituer partie civile, présente "un intérêt légitime à agir".
* L'infraction dénoncée "a causé un préjudice à la collectivité publique".
    
- Les juridictions du contrôle de l'enquête pénale sont:
* Pour les juridictions du premier degré, le juge de l'enquête et des libertés (JEL) et le tribunal de l'enquête et des libertés
* Pour les juridictions du second degré, la chambre de l'enquête et des libertés et son président.
 (Le texte indique en substance que le JEL peut ordonner au procureur, à la demande d'une partie, d'ouvrir une enquête et d'effectuer des actes d'investigation).

- (Le ministre de la Justice) ne peut donner d'instruction individuelle tendant au classement sans suite d'une procédure.

- Garde à vue
* Ne peuvent être placées en garde à vue que les personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elles ont commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement.
* La garde à vue doit se dérouler dans des conditions matérielles assurant le respect de la dignité de la personne.
* La copie des procès-verbaux d'auditions de la personne gardée à vue qui ont déjà été réalisées est communiquée à sa demande à l'avocat.
* A la douzième heure de la garde à vue, la personne peut à nouveau demander  à s'entretenir avec un avocat (...).
* Lorsque la garde à vue fait l'objet d'une prolongation (...), la personne  peut également demander à ce que l'avocat assiste aux auditions dont elle fera  l'objet. L'avocat peut poser des questions à l'issue de chaque audition.
    
- Limitation de la force probante des déclarations sans avocat
En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement des déclarations qu'elle a faites sans avoir été en mesure de bénéficier de l'assistance d'un avocat.
    
- Principe de l'audition libre
* Lorsque les conditions de la garde à vue ne sont pas réunies, la personne (...) doit être entendue librement.
* Possibilité de l'audition libre du suspect même après interpellation:
 (... l'OPJ) peut l'entendre librement s'il s'agit d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans. La présence de la personne dans les locaux de police judiciaire ne peut alors excéder une durée de quatre heures à compter de son interpellation.
    
- Détention provisoire
 "En matière criminelle, l'ordonnance de placement  en détention provisoire est valable pour une durée de six mois", et non plus un  an.


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la liberté de pensée et la liberté d'expression

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Il est essentiel d’indiquer, en préalable, que ces libertés ne peuvent être « absolues » , conformément à l’article 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 qui indique : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi l’exercice des droits naturels de chaque Homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces normes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». Il ne peut donc exister de liberté sans limites, ces limites étant fixées par la Loi.

La liberté de pensée est le droit que possède chacun d’employer comme il l’entend ses facultés réflexives, à l’aide de sa raison critique, mais aussi de ses émotions ou ses potentialités créatrices. Par suite, c’est le droit d’avoir, sur tous sujets, tutelle ou magistère, des idées, des avis, des opinions personnelles, des convictions, et en matière religieuse de croire ou ne pas croire ou de pouvoir changer de croyance. La liberté de pensée est constitutive de la liberté de conscience.

La liberté d’expression est reconnue à chaque personne pour qu’elle puisse librement exprimer ses pensées, sans censure préalable, mais non sans sanctions si cette expression porte préjudice à quelqu’un. La liberté de la presse, dans les pays démocratiques est une déclinaison de cette liberté d’expression.

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La responsabilité des dirigeants associatifs

(22-12-2009)
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Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Sur le plan civil, la responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ? Sur le plan pénal, les administrateurs peuvent-ils voir engagée leur responsabilité personnelle ? Devant la spécialisation et professionnalisation d'un poste d'administrateur d'association, est-il prévu des cycles de formation ? Existe-t-il une protection juridique face au flou qui entoure aujourd'hui les fonctions d'administrateur ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, les dirigeants associatifs se les posent tous les jours. En effet, il s'agirait de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour ces derniers.

C'est le sens de la question posée par M. Manuel Valls (PS - Essonne) à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Quid des attentes des présidents d'association ?

Réponse de la ministre publiée au JO le 01/12/2009
La grande variété des activités des associations françaises, dont les structures et les règles de fonctionnement internes sont librement déterminées par des statuts, génère l'application d'un nombre croissant de règles juridiques relatives à la responsabilité des associations et de leurs dirigeants.

Les risques liées aux activités associatives sont nombreux mais dans une certaine mesure prévisibles et peuvent être anticipés voire maîtrisés par des dispositifs adaptés.

Le domaine du sport en offre une illustration.

Dans celui-ci le législateur oblige les associations à souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

Pour les secteurs non pourvus d'une obligation réglementaire ou légale de ce type, l'État a mis en place en 2006 un dispositif destiné à faciliter la mise en oeuvre de la protection juridique des bénévoles qui couvrent les diverses activités qu'ils exercent au sein de leur association ou pour son compte.

Il s'agit de la responsabilité civile générale ainsi que celle de mandataire social et de dépositaire et de l'aide au recours ou à la défense.

Elle vise les bénévoles réguliers dirigeants élus de droit, animateurs et animatrices au moyen de contrats collectifs souscrits par les associations ou les fondations, analogues au contrat collectif visé à l'article L. 321-5 du code du sport.

Cette action a concerné 250 000 bénévoles en 2006. Elle a été reconduite en 2007 pour toucher les petites associations et a alors concerné 242 385 bénévoles.

Ce dispositif étant incitatif, il n'a pas été reconduit en 2008.

De même, de nombreux outils de soutien à la vie associative, tels que les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ont été mis en place à l'initiative de l'État.

Ils favorisent l'information des bénévoles sur leurs responsabilités civiles, financières et pénales et les aident dans leurs démarches au moyen du guide du bénévole. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative se mobilise également pour la formation des bénévoles pour laquelle l'État a, en 2007, renforcé sa dotation en mobilisant 8 MEUR pour financer près de 350 000 journées de formation dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA).

 

 

Le travail bénévole dans les associations de France et d'ailleurs (22-12-2009)


Le bénévolat existe partout, dans les pays industrialisés comme dans les pays dits émergents ou en développement. Sa pratique, se développe de partout sous des formes et des appellations diverses. Le travail bénévole est aussi une ressource renouvelable, non délocalisable et peu coûteuse, apte à résoudre des problèmes sociaux et environnementaux de proximité partout dans le monde.

Il était donc normal que le Bureau international du travail (BIT) cherche a connaître et comprendre le bénévolat dans le monde.

En décembre 2008, le BIT a donc recommandé d'adjoindre à l'enquête emploi un questionnaire pour mesurer le travail bénévole dans le monde. Pour le BIT et les Volontaires des Nations unies, il s'agissait notamment de cerner les pratiques bénévoles, coutumières ou liées aux carences des Etats dans les pays en développement, mais aussi de mieux comprendre les interactions dans les pays développés entre travail bénévole et travail rémunéré dans une optique de professionnalisation de certains services et d'expérimentation de métiers nouveaux.

Nous vous proposons de découvrir les résultats de cette enquête et surtout d'en comprendre l'ampleur en lisant l'excellent travail réalisé par Edith Archambault et Lionel Prouteau(1) à partir des documents du BIT.

L'article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d'une standardisation.

Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France.

Enfin, à partir d'une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

En savoir plus
Mesurer le travail bénévole - Bureau international du travail

Le travail bénévole dans les associations.

(1) Université de Paris CES-Matisse et université de Nantes Lemna.
Mél. : edith.archambault@univparis1.fret prouteau@sc-eco.univnantes.fr
Les auteurs remercient Viviane Tchernonog pour les précisions sur son enquête et Mathieu Narcy pour les informations sur les salaires associatifs.

 

 

S’engager ensemble avec les associations (29-12-2009)

C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Cette conférence s'est tenue autour de trois enjeux clés pour le monde associatif : sa reconnaissance, sa sécurisation et son développement.

1. Un dialogue entre pouvoirs publics et associations enrichi et renforcé
- Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative.
- Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau défenseur des droits.
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sera saisi d'une mission de réflexion sur la régulation en matière d'accès à l'antenne des grandes causes associatives.
- Enfin la charte d'engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l'égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d'une éventuelle évolution.

2. Une connaissance de la richesse et de la diversité du monde associatif améliorée
- Un « tableau de bord » des associations dont la publication sera confiée au Haut Conseil à la Vie Associative sera publié chaque année.
- Par ailleurs, pour permettre une plus juste mesure de l'économie associative, une valorisation comptable mieux adaptée aux associations doit être co-construite avec les experts.
- Enfin l'exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée.


3. Des outils de contractualisation entre associations et pouvoirs publics rénovés et simplifiés- Une analyse simple et claire du cadre juridique de recours des pouvoirs publics aux associations est désormais disponible et sera largement diffusée au monde associatif.
- Un outil partagé de contractualisation entre Etat et associations a été élaboré et validé à l'occasion de la conférence. En outre, un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
- La simplification des agréments ministériels sera également mise en oeuvre en 2010. Elle permettra la mise en place, dans un second temps, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.

4. Des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l'engagement
- Le centre de développement de la vie associative –CDVA- sera transformé.
- Les moyens d'intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 M euros en 2009 à 11,7 M euros, auxquels s'ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité,de mobiliser les fonds de la formation professionnelle.
- Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.
- Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée d'ici la fin du mois de janvier 2010.
- Pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de "RTT" au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées.
- La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de 1901.
- Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

Dans la continuité des travaux menés, la conférence de la vie associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu'entretiennent les associations et les pouvoirs publics. Un comité de suivi va être constitué.

 

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Association "La Vieille Pierre Volonnaise"

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Son trésorier démissionne : Jean-René Walkowski s’explique.

« La vieille pierre créée en 1987 a pour objectif la protection et la sauvegarde du patrimoine volonnais. En 2008 l’équipe bénévole a consacré de nombreuses heures de travail à la mise en valeur de l’oratoire Saint-Roch, des fontaines, du nettoyage des sites.

 

D’autres actions ont été également réalisées : la crèche de Noël, l’exposition Photo et l’apposition de panneaux d’information (seulement quelques uns ont été posés).

L’association souhaite conduire d’autres projets de restauration : le lavoir de la rue Victor Heyriès, la création d’un musée de l’uniforme, la restauration de la chapelle Saint Jean de Taravon et le portail du cimetière. L’association travaille avec les partenaires compétents : l’architecte des bâtiments de France, les Archives départementales, la Fondation du patrimoine qui permettent non seulement de garantir la qualité et la conformité des restaurations entreprises mais ouvrent également la possibilité d’obtenir des subventions afin d’éviter de grever le budget communal.

 

 Toutes les réalisations effectuées jusqu’à présent n’ont coûté à la Mairie que 3 modiques pots de peinture pour la mise en valeur de toutes les fontaines du village. En revanche, je me trouve particulièrement contrarié, au point j’ai présenté ma démission, par l’attitude de M. le Maire qui oppose systématiquement une fin de non-recevoir à tous les projets précédemment cités.

 

La subvention annuelle versée par la Communauté de communes est de 200 €. Elle ne permet pas d’actions de grande envergure mais les membres de l’association sont capables de ficeler des dossiers pour convaincre les partenaires adéquats. Rien ne peut se faire sans l’aval de Monsieur le Maire qui ne semble pas croire en la possibilité de dynamiser l’économie volonnaise par la mise en valeur de son patrimoine architectural. D’ailleurs, la mise en sécurité de la Tour a pâti du montage financier que M. le Maire a voulu traiter seul.

Les santons de la crèche de Noël créés par notre artiste local dont chacun s’accorde à reconnaître le talent, que l’on aime ou que l’on n’aime pas son style, ont suscité la polémique dans le village. C’était là encore une belle occasion à saisir pour que Volonne se distingue des autres villages et que les curieux viennent se faire leur propre idée : la crèche ne se fera plus, ni la chasse aux pigeons, ni la propreté des lieux laissés à l’abandon. Il a également créé « Les Provis de Volonne », ces petits personnages provençaux qui auraient pu permettre d’engranger des recettes supplémentaires pour l’association et le développement de ses projets. Une autre commune se trouve fort intéressée.

 

Dommage encore pour Volonne et les volonnais !

Mon pauvre village, ton lifting, ce n’est pas encore pour cette fois ! ».                 JRW

 

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Pétition pour le Prof de Juvignac


Pétition de solidarité avec le professeur agressé à Juvignac

Monsieur le Président de la République, Madame la ministre de la Justice, Monsieur le Ministre de l'Education,

 

Un professeur a été sauvagement agressé par un de ses élève, venu en pleine nuit à son domicile pour se venger

d'avoir reçu une mauvaise note quelques mois plus tôt.

L'élève a aspergé d'essence ce professeur, sa femme et leur enfant et a menacé des les immoler par le feu.

Dans un acte de courage héroïque, ce professeur a réussi à désarmer l'agresseur et à l'étrangler avec une clé de bras.

Mais il est aujourd'hui mis en examen pour homicide volontaire, et a du prendre un avocat pour se défendre.

En tant que citoyen et en tant que professeur, j'exprime solennellement auprès de vous une solidarité totale avec

cet homme qui a fait preuve d'une bravoure exceptionnelle.

 

Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour faire cesser immédiatement les poursuites contre lui.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, l'expression de ma considération.


 

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