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La responsabilité des dirigeants associatifs

(22-12-2009)
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Jusqu'où la responsabilité pénale des administrateurs d'une association peut-elle être engagée dans leur relation avec les salariés de l'association quant à leurs doléances ? Quel est le champ d'application des conventions sportives du sport, et comment le président bénévole s'inscrira-t-il dans celles-ci ? Sur le plan civil, la responsabilité d'un administrateur peut-elle être engagée à l'égard de l'association ? Sur le plan pénal, les administrateurs peuvent-ils voir engagée leur responsabilité personnelle ? Devant la spécialisation et professionnalisation d'un poste d'administrateur d'association, est-il prévu des cycles de formation ? Existe-t-il une protection juridique face au flou qui entoure aujourd'hui les fonctions d'administrateur ?

Toutes ces questions, et bien d'autres encore, les dirigeants associatifs se les posent tous les jours. En effet, il s'agirait de définir ou redéfinir les contours des responsabilités assumées au sein des associations, désormais sans cesse croissantes pour ces derniers.

C'est le sens de la question posée par M. Manuel Valls (PS - Essonne) à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Quid des attentes des présidents d'association ?

Réponse de la ministre publiée au JO le 01/12/2009
La grande variété des activités des associations françaises, dont les structures et les règles de fonctionnement internes sont librement déterminées par des statuts, génère l'application d'un nombre croissant de règles juridiques relatives à la responsabilité des associations et de leurs dirigeants.

Les risques liées aux activités associatives sont nombreux mais dans une certaine mesure prévisibles et peuvent être anticipés voire maîtrisés par des dispositifs adaptés.

Le domaine du sport en offre une illustration.

Dans celui-ci le législateur oblige les associations à souscrire pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.

Pour les secteurs non pourvus d'une obligation réglementaire ou légale de ce type, l'État a mis en place en 2006 un dispositif destiné à faciliter la mise en oeuvre de la protection juridique des bénévoles qui couvrent les diverses activités qu'ils exercent au sein de leur association ou pour son compte.

Il s'agit de la responsabilité civile générale ainsi que celle de mandataire social et de dépositaire et de l'aide au recours ou à la défense.

Elle vise les bénévoles réguliers dirigeants élus de droit, animateurs et animatrices au moyen de contrats collectifs souscrits par les associations ou les fondations, analogues au contrat collectif visé à l'article L. 321-5 du code du sport.

Cette action a concerné 250 000 bénévoles en 2006. Elle a été reconduite en 2007 pour toucher les petites associations et a alors concerné 242 385 bénévoles.

Ce dispositif étant incitatif, il n'a pas été reconduit en 2008.

De même, de nombreux outils de soutien à la vie associative, tels que les centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB), ont été mis en place à l'initiative de l'État.

Ils favorisent l'information des bénévoles sur leurs responsabilités civiles, financières et pénales et les aident dans leurs démarches au moyen du guide du bénévole. Le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative se mobilise également pour la formation des bénévoles pour laquelle l'État a, en 2007, renforcé sa dotation en mobilisant 8 MEUR pour financer près de 350 000 journées de formation dans le cadre du Conseil de développement de la vie associative (CDVA).

 

 

Le travail bénévole dans les associations de France et d'ailleurs (22-12-2009)


Le bénévolat existe partout, dans les pays industrialisés comme dans les pays dits émergents ou en développement. Sa pratique, se développe de partout sous des formes et des appellations diverses. Le travail bénévole est aussi une ressource renouvelable, non délocalisable et peu coûteuse, apte à résoudre des problèmes sociaux et environnementaux de proximité partout dans le monde.

Il était donc normal que le Bureau international du travail (BIT) cherche a connaître et comprendre le bénévolat dans le monde.

En décembre 2008, le BIT a donc recommandé d'adjoindre à l'enquête emploi un questionnaire pour mesurer le travail bénévole dans le monde. Pour le BIT et les Volontaires des Nations unies, il s'agissait notamment de cerner les pratiques bénévoles, coutumières ou liées aux carences des Etats dans les pays en développement, mais aussi de mieux comprendre les interactions dans les pays développés entre travail bénévole et travail rémunéré dans une optique de professionnalisation de certains services et d'expérimentation de métiers nouveaux.

Nous vous proposons de découvrir les résultats de cette enquête et surtout d'en comprendre l'ampleur en lisant l'excellent travail réalisé par Edith Archambault et Lionel Prouteau(1) à partir des documents du BIT.

L'article examine en premier lieu les faiblesses méthodologiques des enquêtes sur le bénévolat en France et dans quelques pays anglo-saxons, pour montrer la nécessité d'une standardisation.

Puis il propose une approche critique du questionnaire proposé par le BIT et quelques suggestions pour son application en France.

Enfin, à partir d'une enquête récente (Tchernonog, 2007), la valeur monétaire du bénévolat en France est calculée selon quatre variantes, montrant le rôle crucial du choix du salaire fictif.

En savoir plus
Mesurer le travail bénévole - Bureau international du travail

Le travail bénévole dans les associations.

(1) Université de Paris CES-Matisse et université de Nantes Lemna.
Mél. : edith.archambault@univparis1.fret prouteau@sc-eco.univnantes.fr
Les auteurs remercient Viviane Tchernonog pour les précisions sur son enquête et Mathieu Narcy pour les informations sur les salaires associatifs.

 

 

S’engager ensemble avec les associations (29-12-2009)

C'est bien le sens du message que Martin Hirsch a adressé au secteur associatif et par delà, aux français, à l'issue de la deuxième conférence de la vie associative organisée le 17 décembre dernier devant 600 personnes à la Cité Universitaire Internationale de Paris. Cette conférence s'est tenue autour de trois enjeux clés pour le monde associatif : sa reconnaissance, sa sécurisation et son développement.

1. Un dialogue entre pouvoirs publics et associations enrichi et renforcé
- Le conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut conseil à la vie associative.
- Une fonction spécifique de médiateur des associations sera créée auprès du nouveau défenseur des droits.
- Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) sera saisi d'une mission de réflexion sur la régulation en matière d'accès à l'antenne des grandes causes associatives.
- Enfin la charte d'engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l'égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d'une éventuelle évolution.

2. Une connaissance de la richesse et de la diversité du monde associatif améliorée
- Un « tableau de bord » des associations dont la publication sera confiée au Haut Conseil à la Vie Associative sera publié chaque année.
- Par ailleurs, pour permettre une plus juste mesure de l'économie associative, une valorisation comptable mieux adaptée aux associations doit être co-construite avec les experts.
- Enfin l'exploitation à des fins de recherche du Répertoire National des Associations (RNA) sera organisée.


3. Des outils de contractualisation entre associations et pouvoirs publics rénovés et simplifiés- Une analyse simple et claire du cadre juridique de recours des pouvoirs publics aux associations est désormais disponible et sera largement diffusée au monde associatif.
- Un outil partagé de contractualisation entre Etat et associations a été élaboré et validé à l'occasion de la conférence. En outre, un nouvel outil de demandes de subventions en ligne a été développé par la direction générale de la modernisation de l'État (DGME).
- La simplification des agréments ministériels sera également mise en oeuvre en 2010. Elle permettra la mise en place, dans un second temps, d'une procédure dématérialisée de demande d'agrément.

4. Des actions concrètes pour reconnaître la valeur des bénévoles et favoriser l'engagement
- Le centre de développement de la vie associative –CDVA- sera transformé.
- Les moyens d'intervention du CDVA pour financer la formation des bénévoles seront augmentés de 30% dès 2010, passant de 8,9 M euros en 2009 à 11,7 M euros, auxquels s'ajoutent la mobilisation de financements locaux et la possibilité,de mobiliser les fonds de la formation professionnelle.
- Un référentiel de compétences du bénévole sera établi.
- Une charte pour faciliter l'engagement associatif des étudiants sera signée d'ici la fin du mois de janvier 2010.
- Pour faciliter l'engagement de tous, la loi du 8 février 2008 a permis de mutualiser au sein des entreprises qui le souhaitent les journées de "RTT" au profit des salariés désireux de consacrer du temps à des activités désintéressées.
- La pleine capacité juridique des mineurs à diriger une association sera reconnue à travers un décret précisant l'application de la loi de 1901.
- Les conditions dans lesquelles les associations de jeunesse peuvent rémunérer leurs dirigeants seront assouplies.

Dans la continuité des travaux menés, la conférence de la vie associative deviendra un rendez-vous régulier du dialogue permanent qu'entretiennent les associations et les pouvoirs publics. Un comité de suivi va être constitué.

 

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