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VAL DE DURANCE Château-Arnoux

SANTE - AMIANTE

Plus de 450 personnes mobilisées à la
réunion extraordinaire du CAPER04

C'est la première fois depuis que le CAPER existe c'est-à-dire en 2000, qu'une réunion extraordinaire est organisée.
Plus de 450 personnes, anciens employés d'Arkema pour la plupart, se sont rassemblées au sein du boulodrome à Château-Arnoux, pour débattre, recevoir plus d'informations ou d'explications également auprès de l'association CAPER04 et de Maître Julie Andreu également présente .

En effet la justice réclame les indemnités... accordées par la justice !!
10 ancien salariés qui avaient obtenu gain de cause le 9 avril 2013 devant le Conseil des Prud'hommes sont obligés aujourd'hui de rembourser l'entreprise Arkema-Saint-Auban. La justice avait reconnu le préjudice d'anxiété quant à l'amiante et avait condamné l'entreprise à verser des indemnités aux employés, mais la Cour d'Appel d'Aix en Provence a revu la condamnation en juillet dernier.

Ils sont aujourd'hui 750 à avoir déposé un dossier auprès du CAPER.  
Depuis sa création 58 salariés de l'entreprise Arkema St-Auban et 7 sous-traitants sont décédés d'une maladie professionnelle. CAPER met en cause depuis des années les normes de sécurité qui auraient été bafouées à l'époque dans l'entreprise.
Les anciens salariés vivent aujourd'hui avec une épée Damoclès.
René Villard, président du CAPER04, précise :"Le site de Saint-Auban est reconnu dans le décret amiante -décret 99.247- Les anciens salariés qui n'ont pas de pathologie vivent avec la crainte !"

Le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de Digne les Bains dans 320 dossiers  est remit en cause.
Le préjudice d'anxiété étant reconnu, la société Arkéma avait été condamnée en 2013 à verser des indemnités allant jusqu'à 8000€. D'autres dossiers pourraient être concernés.
"Les prises de position concernant l'amiante par le candidat au présidentielle, sont toutes anéanties par des mesures qui vont à l'encontre des intérêts des salariés atteints d'une pathologie liée à l'amiante. Les mesures que nous attendions se font attendre, voire inexistantes ! Beaucoup de déception pour les milliers de salariés !" , rajoute  encore René Villard.

Pour les autres jugements qui pourraient être remis en cause par la Cour d'Appel, CAPER mise sur l'arrivée d'une nouvelle juge au sein de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
D'autres procès auront lieu le 28 novembre, le 12 décembre et le 16 janvier.

C'est le 21 octobre que la nouvelle Présidente de la Cour d'Appel plaide pour la 1ère fois, le CAPER04 et d'autres associations de la région PACA ont décidé de se mobiliser massivement à cet événement pour exprimer leur mécontentement concernant leurs positions sur le "préjudice d'anxiété".
Un déplacement est organisé par bus. RV à 6h impératif place du Monument aux morts à Château-Arnoux afin d'être à Aix avant l'audience de 9h.
Pour participer à cette mobilisation contactez rapidement le CAPER au 04.92.64.07.47 qui assure une permanence le mercredi de 16h à 18h à la  Bourse du Travail à Château-Arnoux.
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          Forte mobilisation à la réunion extraordinaire du CAPER04

"Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une réunion d'information exceptionnelle, avant notre assemblée générale qui se tiendra courant du mois février 2015, car l'association a jugé important d'informer l'ensemble de nos adhérents de ce qui se passe. En effet pour nous la situation est grave ...Pour les centaines de salariés exposés, pour tous ceux qui ont développés des pathologies, et pour la mémoire de ceux qui sont décédés, nous devons réagir, et vite !", c'est ainsi que René Villard, président du CAPER04, a ouvert cette séance devant un auditoire de plus 450 personnes.

La justice dans le déni ?

Après avoir retracé un historique du parcours judiciaire mené pour défendre les multiples dossiers de "préjudice d'anxiété" et avant de passer la parole à Maître Julie Andreu qui avait fait le déplacement pour cet événement, René Villard a conclut ainsi :
"CAPER04  va interpeller les deux députés et le nouveau sénateur pour les sensibiliser sur ce dossier de l'amiante et qu'ils assument aussi leurs responsabilités au sein de l'hémicycle vis à vis des salariés concernés, comme l'ont fait avant eux J-Louis Bianco, Daniel Spagnou et Claude Domeizel !"

Maître Julie Andreu a prit la parole pour expliquer aux plaignants présents dans la salle l'importance de la constitution des dossiers :" La responsabilité fautive d'ARKEMA est reconnue, c'est déjà une réelle victoire! Nous demandons réparation."
En 2013, 320 dossiers ont reçu des indemnités 8000€, ARKEMA ayant fait appel, la Cour d'Appel d'Aix  a revu le jugement dans 10 dossiers en juillet dernier.
"Trois critères sont d'une importance capitale : la durée de carrière, le poste ou les postes occupés, les attestations de proche très détaillées en précisant bien l'exposition, où? et comment? Si vous avez un cursus dans différents sites d'Arkema, bien le préciser ! Faites des groupes de travail par corps de métier et expliquez de façon très explicite. 450 dossiers vont passer le 28 novembre, d'autres passeront le 12 décembre et le 16 janvier. Avant chaque audience, désignez qui de vous peut intervenir.
 Le nombre de personnes mobilisées va compter, il faut faire du bruit, il faut montrer que vous êtes victimes ! La Cour d'Appel d'Aix a très peur car vous êtes des milliers. La région PACA est la plus exposée!
Il ne faut pas baisser les bras, votre présence est importante et nécessaire car il y a un changement de magistrate qui préside la 18è chambre.  10  dossiers seulement ont été plaidés, pour les centaines d'autres, il faut faire bouger la mentalité de la Cour d'Appel d'Aix en Provence.
Tout est à l'appréciation souveraine du juge alors mobilisez vous pour dire votre mécontentement  car nous voulons une indemnisation juste et équitable pour tout le monde!"

Dans la salle le climat était tendu,  les questions ont fusé tout azimut,  néanmoins l'esprit de combat y était encore !


Outre le déplacement par bus du 21 octobre à Aix, le CAPER04 prévoit une mobilisation supplémentaire devant l'usine courant novembre.

VAL DE DURANCE  Château-Arnoux
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